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Ce colloque, en partenariat avec six collectifs : L’Association pour Une Constituante (APUC), Res Publica, La Nouvelle Arcadie, Réseau Social Laïque (RSL), l’IPSE et Réunion & Décision Citoyenne (RDC), a eu lieu le 10 janvier 2026 dans les locaux de l’HEIP (Haute Ecole Internationales et Politiques). Ce colloque a offert une analyse critique de la construction européenne envisagée avant tout comme un système juridique structurant, dont les mécanismes façonnent profondément les rapports entre les États, le droit et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
Première Partie : L’Union européenne, une machine juridique
Les échanges ont rappelé que l’Union européenne fonctionne comme un ordre juridique autonome, fondé sur une hiérarchie des normes et des autorités. Le droit européen, bien que formellement inférieur aux constitutions nationales, s’est progressivement imposé comme prévalent dans la pratique, notamment à travers le principe de primauté et l’action des juridictions.
La construction européenne n’est pas le fruit du hasard : elle s’est développée « par le bas », en s’appuyant sur des mécanismes juridiques destinés à accompagner – voire orienter – l’intégration politique. Les règlements européens, directement applicables dans les États membres, ont joué un rôle central dans la mise en place du marché commun.
Le rôle central du juge et la primauté du droit européen
Un point majeur du débat a porté sur le rôle du juge européen, soutenu par les juridictions nationales, dans l’interprétation et l’application du droit. Cette jurisprudence est décrite comme volontariste, favorisant l’idéologie de l’intégration européenne au détriment des souverainetés nationales.
Dans les faits, lorsqu’un conflit juridique survient, les États sont conduits à privilégier le droit européen sur leur propre droit interne, ce qui alimente l’idée d’une évolution de l’Union vers un modèle de type fédéral, sans validation démocratique explicite.
Droit, économie et affaiblissement constitutionnel
Il a également été souligné que l’Europe s’est d’abord construite par l’économie — libre circulation des biens et des personnes — avant que la norme juridique ne prenne le dessus. En l’absence de renégociation des traités, les constitutions nationales peinent aujourd’hui à résister à la juridiction européenne.
Plusieurs interventions ont pointé l’influence croissante des lobbys dans l’élaboration des politiques européennes, ainsi que la faiblesse des contre-pouvoirs nationaux, renforçant le sentiment d’un déséquilibre démocratique.
Crise démocratique et éloignement des citoyens
Il a été mis en lumière un décrochage profond entre les citoyens et l’Union européenne. Les décisions prises à Bruxelles apparaissent lointaines, voire hors de portée des peuples, ce qui nourrit l’abstention électorale et la défiance envers les institutions.
Cette situation pose des questions majeures : comment agir politiquement face à des instances perçues comme indépendantes de la volonté populaire ? Comment préserver la souveraineté démocratique dans des domaines essentiels comme l’agriculture ou les politiques économiques ?
Le droit comme croyance collective
Plusieurs échanges ont insisté sur le fait que le droit ne s’impose pas par lui-même : il repose sur une acceptation sociale et politique. Le droit international, comme le droit européen, fonctionne tant que les États et les peuples consentent à son autorité. Lorsque ce consentement s’érode, c’est l’état de droit lui-même qui entre en crise.
Quelles perspectives ?
En conclusion de première partie, les intervenants ont rappelé à juste titre que les États conservent juridiquement la maîtrise de l’Union européenne, mais que tout dépend désormais de la volonté politique. La nécessité de relégitimer les constitutions nationales, de redonner une place centrale aux peuples et de déconstruire certains récits sur une hypothétique « souveraineté européenne » a été largement affirmée et plébiscitée par les intervenants et au sein même du public. De même, certaines associations en font un cheval de bataille, de la nécessité de faire un référendum sur la primauté du droit national versus le droit européen.
Cette première partie de colloque ouvre aussi un espace de réflexion essentiel : repenser l’Europe non plus seulement comme un édifice juridique, mais comme des projets politiques populaires et démocratiques, à reconnecter avec les sociétés et les citoyens.
Deuxième Partie : Comment faire démocratie ?
Ce second temps de réflexion a interrogé frontalement la crise démocratique contemporaine, en particulier dans le contexte européen, et les moyens concrets de refonder une démocratie vivante, effective et populaire.
Décider collectivement face à l’ordre établi
Les débats se sont ouverts sur l’idée que la démocratie suppose la capacité de décider collectivement, y compris contre des structures existantes. La recherche d’un équilibre organisationnel au sein de l’Union Européenne apparaît comme un facteur de déstabilisation des États Nations, affaiblissant leur capacité de décision souveraine.
Démocratie et Union Européenne : « Un malentendu profond »
Plusieurs interventions ont souligné l’existence d’un tabou autour de la critique de l’Union Européenne, souvent assimilée à une posture « anti-européenne ». Pourtant, la question démocratique demeure centrale : « Qui fait le droit, et au nom de qui ? »
Le rappel de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen — la loi comme expression de la volonté générale — a servi de fil conducteur. La construction juridique européenne est interrogée lorsqu’elle semble s’être imposée en contournant la souveraineté populaire, notamment après le rejet du traité constitutionnel et l’adoption du traité de Lisbonne en 2008.
Cette séquence est décrite comme un moment de sidération démocratique, laissant une société fragmentée, aux aspirations dispersées. Face à ce constat, des convergences se dessinent : refus de toute modification constitutionnelle sans référendum, et nécessité de consulter directement le peuple, avec un référendum sur la primauté du droit national versus le droit européen.
Référendum et volonté générale
Ce référendum est largement défendu comme outil central de réactivation de la volonté générale, dans un contexte d’atonie civique. La démocratie est rappelée comme un régime fondé non sur l’absence de conflits, mais sur leur résolution collective et politique.
Représentation, technocratie et crise du politique
Il a été souligné que l’Union Européenne s’est construite avant tout par des élites technocratiques, qui historiquement ont agi hors d’Europe, tandis que la représentativité sociale des assemblées nationales et européennes demeure très éloignée de la réalité du pays. Ce décalage alimente la défiance et le sentiment d’exclusion politique.
La crise démocratique est également analysée comme une crise de la décision, liée aux transferts de souveraineté et à l’effacement progressif du politique derrière le juridique. La démocratie nationale aurait ainsi glissé vers une forme de « juristocratie » européenne.
Souveraineté, identité et République
Les échanges ont mis en évidence deux « verrous » majeurs :
- la dilution de la souveraineté de l’État, remplacée par une addition de compétences éclatées ;
- la remise en cause de l’identité nationale, au profit d’identités multiples et fragmentées.
La restauration de la démocratie passerait, selon plusieurs analyses, par une réaffirmation de la souveraineté étatique, de l’identité nationale et d’un patriotisme revendiqué, entendu comme lien entre un peuple et ses élites. « La République pourrait rappelée comme un projet émancipateur, fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité » selon un intervenant.
Peuple, contrat social et constituantes
La République a été décrite comme un contrat social largement ignoré, dont la dégradation s’est opérée sans véritable conscience collective. La question devient alors : comment sortir d’une « prison institutionnelle » construite à bas bruit ?
La perspective de multiples assemblées constituantes a été posée comme horizon politique : définir le peuple, vérifier l’existence d’une conscience collective et redonner sens à une loi réellement issue de la volonté générale.
Conclusion
Cette deuxième partie met en lumière une interrogation fondamentale : la démocratie a-t-elle réellement existé, ou existe-t-elle encore, dans sa forme pleine et souveraine ? Derrière cette question se dessine un enjeu central : réconcilier droit, décision politique et peuple, condition indispensable pour qu’une démocratie ne soit pas seulement proclamée, mais vécue.
Serait-ce là, la possibilité d’une Europe des Nations (EN) au lieu d’une Union Européenne (UE), supranationale, et qui ne remplit pas ses promesses ? Nous n’en sommes, en réalité, plus très loin.
Toutes les participations publiques, avec le lien ci-dessous.
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