Compte Rendu du colloque du 11/12/2023 tenu à l’Assemblée Nationale avec le groupe LIOT et l’APUC

Compte rendu de réunion du lundi 11 décembre 2023 par Grégoire Lecocq (président de Réunion & Décision Citoyenne)
9ème bureau, Assemblée Nationale


Anne Cécile Robert, animatrice du colloque sur la démocratie, a accueilli en format débat un groupe de soixante participants dont quatre députés et le président honoraire du groupe LIOT ainsi que des acteurs d’associations citoyennes issues de la société civile.


Introduction par cinq orateurs du groupe LIOT.

André Bellon : Les responsables le nient (constat) : plus ça va, plus on dit, la démocratie, c’est compliqué, c’est vieillot, c’est complexe. Points évoqués :
● L’expression déficit démocratique est évoquée, qui ne veut surtout rien dire selon André. Un fossé, la conséquence : où est la cause ? Pourquoi les élus ne sont-ils pas représentants ?
● Loi retraites -> caricature du déni de démocratie
● Logique de suppression du parlement, notamment par les 49.3 en cascade, la question a été posée
● Le gouvernement se méfie des citoyens. La démocratie c’est un commun. Un intérêt général est un commun. Il n’y a plus de communs, il y a des groupes.
● Remise en question des principes de l’humanisme, les Lumières, la citoyenneté. La nouveauté de l’impérium, rare, est la remise en question de ces principes.
● La démocratie s’inscrit dans une idée neuve aujourd’hui et c’est la raison de cette réunion.


Bertrand Plancher. Rappel du groupe LIOT : 21 députés, élus d’ailleurs sans consigne des partis politiques. Le groupe parlementaire est composé de démocrates sociaux.
Points évoqués :
● La montée de l’abstentionnisme, les votes extrêmes, les votes de décision avec la concentration des pouvoirs dans les mains de quelques hommes nous fait peur
● un pouvoir exécutif qui est tout sauf exécutif. Il souhaite un renforcement des pouvoirs du parlement pour contrer l’exécutif. Il y a un dysfonctionnement certain de l’expertise technique censé aider le parlement. La cinquième République a été construite pour affaiblir le parlement. Il souhaite un renforcement des corps intermédiaires, comment leur redonner un peu de pouvoir. Il manque des analyses d’impact avant les décisions prises.
● Démocratie directe, droit de pétition. droit du référendum, rééquilibrage des pouvoirs Charles de Courson. 7ème mandat consécutif, élu dans la Marne. Quand on examine un malade, il faut déjà faire un diagnostic avant de proposer des remèdes. Plusieurs interrogations :
● montée de l’absentéisme, montée des extrêmes. Jamais depuis les années 40, les extrêmes furent autant majoritaires (50% des électeurs). Pas uniquement la crise démocratique. Exemple : les Chambres de Commerce : taux de participation : 5, 6, 7% seulement. Syndicats de salariés, d’employeurs, décisions et participations minoritaires. De plus en plus de mal à trouver des gens pour s’engager. commune de 3200 habitants, une seule liste, 40% de participation aux municipales, pas d’alternatives.
● Effondrement des grandes idéologies (bien entendu, communisme). Libertarisme : moins il y a d’État, mieux on se porte. Le président argentin s’est fait élire là-dessus.
Démocratie : ce sont les associations qui s’organisent entre elles et en font la promotion. Ce sont les collectivités territoriales qui font le tissu démocratique.
● La décentralisation politique et sociale.
● La démocratie est basée sur la vertu et non sur la peur. Si les élus ne sont plus vertueux, il n’y a plus de démocratie. Réforme des institutions : ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Les français veulent garder le droit d’élire leur président. Pourquoi pas supprimer le poste de premier ministre. Enfin on est en train de détruire la démocratie locale. Renforcer le contrôle des patrimoines des élus.


Alexandre Viala. Professeur des universités. je vais briser, saccager les rêves : 1789 régime représentatif, ce n’est pas la démocratie. L’abbé Séyès voulait tout sauf une démocratie.
C’était un républicain, pas un démocrate. Il préférait un style oligarchique, ou aristocratique, non ochlocratique, le peuple lui faisait peur. Le peuple n’est pas capable de prendre en charge son destin. Le mot peuple est un mot grandiloquent. Le peuple ne servirait qu’à applaudir ou siffler. Pour décider, le citoyen aurait besoin de connaissances encyclopédiques. Ce n’est pas possible. Nous ne sommes capables que de nous occuper de nos affaires privées. Nous sommes des ignorants, et il faut cesser de se faire des illusions sur la démocratie. Selon une vue nominaliste, le peuple n’existe pas, c’est la forêt, et ce sont les arbres qui existent. N’existe que les entités “ut singuli”.
Un erratum sur Abbé Séyès : il était surtout contre le suffrage universel, c’est ce qu’on peut lui attribuer.
Deux pathologies : 49.3 en pagaille. La crise que nous traversons, 20 49.3 dégainés. Usage systématique sur les lois budgétaires.

La première : pas de majorité. 3 blocs. Oppositions majoritaires mais désunies. De plus en français se désintéressent de l’Acropole. De moins en moins de personnalités politiques de premier plan. Livre : Les élus déclassés en 2024.
La deuxième : le parlement est minoritaire par l’addition des oppositions et pourtant le gouvernement tient. Un concept : le parlementarisme rationalisé : les oppositions ne sont pas suffisamment unies pour faire chuter le gouvernement, pas assez de défiance constructive. L’exécutif tient parce qu’il a la légalité constitutionnelle et la béquille du 49.3.

Yvan Lubraneski. Maires ruraux de France – commune Les Molières
Créer une sorte de sas (création du projet municipal puis on a mis des personnes à l’élection à la fin). Méfiez-vous des beaux parleurs. Je ne peux voter que pour quelqu’un à qui je peux faire confiance. Dans la démocratie, la commune a une situation centrale. Le scrutin de liste dès le premier habitant. On fait le projet et après on voit qui le porte. Moins disruptif que l’ensemble des propositions. 30 propositions pour pratiquer la démocratie. Vécu : 3 notions, la confiance (nombre et temps = pluralité), se connaître pour avancer, prendre la parole, le cadre, les femmes et les hommes dans le cadre et que le cadre mette en situation de coopérer. Contraindre. Que les citoyens s’emparent de leurs communes. Il y voit un contre pouvoir.


Mise en route du débat avec la prise de parole des invités.


Luc Laforets : Déclaration de Jean Charles Akin et lui-même avec pour titre, “une clameur existentielle”. Sourde déposition des droits fondamentaux. Les mouvements populaires ne sont plus seulement des mouvements sociaux mais des mouvements citoyens. Deux plaies politiques qu’il faut soigner : la démocratie et la souveraineté.

La démocratie : contre-pouvoirs décoratifs et phagocytés par l’exécutif. La constitution et les droits fondamentaux sont soumis à de multiples entorses, toujours plus scandaleuses.

La souveraineté : le théâtre d’une incontestable trahison collective (2008). régime mafieux et régime de plus en plus totalitaire. Appauvrissement et misère. Chaos organisé. Atomisation des citoyens. Les nations dans l’Europe peuvent disparaître.


Compte rendu personnel (après les introductions)

Il y a une oligarchie mondiale qui a pris tous les pouvoirs et n’en a laissé que des miettes. Le Grand Débat, censé orienter le pays vers l’issue de la crise économique, a été vécu comme une tradition de vikings : on jette les urnes à la mer et on boit dans les crânes des vaincus.
D’une crise économique, cumulée à une crise sanitaire sans précédent, s’est muée véritablement en crise politique. Les différents intervenants ont pris le temps d’expliquer, de 5 minutes en 5 minutes, cette crise politique dans laquelle nous vivons ou plutôt, que nous subissons. Au micro, les interventions de Martine Donnette, Nathalie Simonnet, Renaud Alquier, Yannick Saenger, Fabrice Grimal, Jean François Harel, Salvatore Fiorino, Noura Mebtouche, Sébastien Jean El Debs et moi-même, ont montré quelques facettes différentes mais composantes œuvres d’une action commune : “Comment rendre le pouvoir décisionnaire aux citoyens” ou bien “comment faire vivre la démocratie par la base”. Cette idée phare montre avec raison et évidence la fin de l’ère de la représentation et le début de l’ère de la décision, et qu’elle prendra certainement de l’ampleur lors des échanges et des débats à venir.

Le président de l’association RDC


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